Informations téléphonie mobile

Lettre de Monsieur Hervé MAUREY au sujet de la téléphonie mobile dans la région...

Article mis en ligne le 12 février 2019

par Christian Lacour
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Chers collègues, chers collègues,

La semaine dernière, deux réunions se sont tenues sur la couverture en téléphonie mobile du territoire.

Le 29 janvier s’est réuni au niveau national le comité France Mobile au sein duquel je représente les Régions de France en tant que Président de la Commission de numérique de cette association d’élus. Cette réunion avait pour objet de définir les critères selon lesquels sera fixé le nombre de pylônes attribués annuellement aux départements dans le cadre du contrat conclu entre l’Etat et les opérateurs.

Au cours de cette rencontre, j’ai à nouveau demandé qu’un diagnostic soit mené au niveau national pour évaluer les besoins réels de chaque département afin d’établir une programmation pluriannuelle et d’offrir une visibilité aux élus et aux citoyens.

L’ensemble des associations des élus présentes (Association des Maires de France, Association des Maires ruraux de France, Association des Départements de France, Association Nationale des Élus de la Montagne, AVICCA, FNCCR) a appuyé ma demande. La balle est désormais dans le camp de l’État.

L « équipe projet », structure départementale en charge d’établir la liste des zones à couvrir dans l’Eure, s’est réunie le 1er février.

Pour mémoire, au terme de l’arrêté du 21 décembre 2018, 7 communes de l’Eure bénéficient de ce dispositif au titre de l’année 2018 : Les-Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Neaufles-Auvergny, Saint-Antonin-de-Sommaire, Le Lesme, Orvaux, Sylvains-les-Moulins.

Dans ces communes, les opérateurs ont pour obligation d’apporter une couverture mobile (voix/SMS/Internet) au plus tard 24 mois après la publication de l’arrêté.

Cette liste de communes s’ajoute aux 13 sélectionnées dans le cadre des anciens dispositifs notamment « Zones banches – Centres bourgs » : Livet-sur-Authou, Mainneville, Mesnil-sous-Vienne, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Cyr-La-Campagne, Saint-Denis-Le-Ferment, Sainte-Marthe, Saint-Pierre-du-Val, Bézu-la-Forêt, Martagny, Brosville, Feuguerolles, Gaudreville-la-Rivière.

Un arrêté avec les communes sélectionnées au titre de l’année 2019 doit être prochainement pris.

Afin d’établir les besoins réels de chaque commune et pouvoir définir un ordre de priorité pour l’installation des pylônes, il a été décidé qu’un questionnaire serait adressé par la Préfecture aux maires de l’Eure. Les résultats de cette enquête viendront compléter l’étude menée dès 2015 par le Département.

Sur la base des réponses à ce questionnaire, l’équipe projet s’efforcera d’établir une programmation pluriannuelle à partir de critères objectifs qu’elle devra définir (population, activités économiques,…).

La prochaine réunion du groupe de travail devrait avoir lieu le 12 avril en vue d’établir les critères de priorisation et de réfléchir à la liste des communes proposées au titre de la programmation 2020.

Je reste naturellement à votre disposition pour évoquer ces travaux.

Bien à vous,

Hervé MAUREY
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Hervé MAUREY
Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Sénateur de l’Eure
Conseiller régional de Normandie


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